939.60.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur une partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec, illustrée en hachuré au plan numéro RCA2VQ4PC13 de l’annexe IV, de manière à ce que les marges latérales, la largeur combinée des cours latérales et la marge arrière d’un lot sur lequel sont implantés ce ou ces bâtiments ou ces autres ouvrages soient moindres que celles prescrites et que la zone tampon illustrée au plan de zonage soit remplacée par une autre mesure d’atténuation.
